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Mentions Légales

Poignée de main

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1. Éditeur du site
Nom de la société : [Nom de la société]
Forme juridique : [Forme juridique]
Adresse du siège social : [Adresse complète]
Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse e-mail : [Adresse e-mail]
Numéro d'inscription au RCS : [Numéro d'immatriculation]
Directeur de la publication : [Nom du directeur de publication]

2. Hébergement du site

  • Nom de l'hébergeur : Wix

  • Adresse de l'hébergeur : Wix.com, Inc., 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, USA

  • Téléphone de l'hébergeur : +1 415-639-9034

3. Propriété intellectuelle
Le site TooProp et l'ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de TooProp ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation des contenus du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de TooProp.

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Les informations recueillies sur le site via les formulaires sont traitées par TooProp conformément à la [Politique de Confidentialité]. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter :
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7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site TooProp est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de  Lyon.

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